Politique de Confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En respect de la législation en vigueur, WES Panel (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois Intégrées dans Cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du Responsable du Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur WES Panel est : Construcciones Industrializadas Modulares SL, immatriculée sous le NIF/CIF : B54977566. Leurs coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. de los Pinos, 4 1º Izq. – 03670 Monforte del Cid, Alicante
Téléphone de contact : 965 620 793
Email de contact : comercial@wespanel.com

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par WES Panel, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre WES Panel et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou encore pour répondre à une demande ou une question. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes Applicables au Traitement des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques :

• Principe de Licéité, Loyauté et Transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis en tout temps, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de Limitation des Finalités : Les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de Minimisation des Données : Seules les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement seront collectées.
• Principe d’Exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et continuellement mises à jour.
• Principe de Limitation de la Durée de Conservation : Les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’Intégrité et de Confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de Responsabilité Proactive : Le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de Données Personnelles

Les catégories de données traitées sur WES Panel se limitent aux données identifiantes. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles, telles que définies à l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.

Base Légale pour le Traitement des Données Personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. WES Panel s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, obtenir des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé(e) si l’un de ces champs est obligatoire car essentiel au bon déroulement de l’opération.

Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par WES Panel dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou encore pour répondre à une demande ou une question.

Par ailleurs, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opération et d’analyse statistique, ainsi que pour des activités inhérentes à l’objet social de WES Panel, pour l’extraction et le stockage des données et pour des études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé(e) de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront traitées, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations recueillies.

Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités du traitement et, en tout cas, pendant la période suivante : 36 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé(e) de la durée pendant laquelle celles-ci seront conservées ou, le cas échéant, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé(e) des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données Personnelles des Mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par WES Panel. Si l’Utilisateur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ce consentement aura été donné.

Secret et Sécurité des Données Personnelles

WES Panel s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que toute communication ou accès non autorisé.

Le Site Web est doté d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur (et vice versa) étant entièrement cryptée.

Cependant, dans la mesure où WES Panel ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes pouvant accéder frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles traitées, ou une communication ou un accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à faire respecter cette confidentialité par le biais d’une obligation légale ou contractuelle envers ses employés, associés et toute personne à qui l’information est communiquée.

Droits Découlant du Traitement des Données Personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de WES Panel et peut exercer ces droits auprès du Responsable du traitement, tels que reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques :

• Droit d’Accès : Le droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que WES Panel traite ou non ses données personnelles, et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données spécifiques ainsi que sur le traitement réalisé ou en cours par WES Panel, y compris, entre autres, des informations sur l’origine des données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de Rectification : Le droit pour l’Utilisateur de faire corriger ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, au regard des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli ») : Le droit pour l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’aucune raison légitime ne justifie sa poursuite ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsqu’il est nécessaire de supprimer les données pour se conformer à une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant ces données de la demande de suppression de tout lien y afférent.
• Droit à la Limitation du Traitement : Le droit pour l’Utilisateur de restreindre le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut obtenir une limitation du traitement lorsque celui-ci est contesté en termes d’exactitude ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour formuler une réclamation ; ou lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement.
• Droit à la Portabilité des Données : Dans les cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce tiers.
• Droit d’Opposition : Le droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par WES Panel.
• Droit de ne pas Faire l’Objet d’une Décision Fondée Uniquement sur un Traitement Automatisé, y Compris le Profilage : Le droit pour l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée reposant uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur l’exige.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement en mentionnant la référence « GDPR-wespanel.com », en précisant :

• Le nom, le prénom de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que de fournir le document justifiant cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légallement valide de preuve d’identité.
• La demande en indiquant les motifs spécifiques ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
• L’adresse à laquelle recevoir les notifications.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou à l’email suivants :

Adresse Postale : Av. de los Pinos, 4 1º Izq. – 03670 Monforte del Cid, Alicante
Email : comercial@wespanel.com

Liens Vers des Sites Web Tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des sites web tiers différents de WES Panel, et qui ne sont donc pas exploités par WES Panel. Les propriétaires de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données, et ils sont chacun responsables de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur quant à la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection judiciaire effective et de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il réside habituellement, travaille ou où l’infraction alléguée s’est produite. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter dans les modalités, délais et finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

WES Panel se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à sa seule discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé que l’Utilisateur consulte périodiquement cette page afin de se tenir informé(e) des dernières modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité du site web a été créé le 26/10/2023.