I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générale suivantes relatives à ce site web sont fournies :
La propriété de ce site web, wespanel.com (ci-après, le Site Web) appartient à Construcciones Industrializadas Modulares SL, immatriculée sous le NIF : B54977566 et dont les coordonnées sont :
Adresse : Av. de los Pinos, 4 1º Izq. – 03670 Monforte del Cid, Alicante
Téléphone de contact : 965 620 793
Email de contact : comercial@wespanel.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne l’apparence extérieure des interfaces (à la fois de manière statique et dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation) ainsi que tous les éléments qui y sont intégrés (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
WES Panel, Evolutive Building Industry se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, WES Panel, Evolutive Building Industry puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie, hormis les frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’opérateur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation du Contenu ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces mis à disposition pour interagir entre Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et WES Panel, Evolutive Building Industry (comme les commentaires et/ou les espaces de blog), confèrent le statut d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions énoncées ci-après ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale en vigueur. Compte tenu de l’importance de ces dispositions, il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de WES Panel, Evolutive Building Industry propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité inclut :
- L’utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données offerts par WES Panel, Evolutive Building Industry de manière conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits des tiers ni compromettre le fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par WES Panel, Evolutive Building Industry pour accéder à certains Contenus ou Services du Site Web. L’Utilisateur devra, en tout cas, notifier immédiatement à WES Panel, Evolutive Building Industry tout incident pouvant conduire à une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
WES Panel, Evolutive Building Industry se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution enfreignant la loi, portant atteinte à la dignité humaine, ou jugé discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, du spam, nuisible à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qu’il estime inapproprié pour publication.
En tout état de cause, WES Panel, Evolutive Building Industry ne pourra être tenu responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou autres outils de participation.
Le simple accès à ce Site Web ne crée aucune relation commerciale entre WES Panel, Evolutive Building Industry et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
WES Panel, Evolutive Building Industry ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. WES Panel, Evolutive Building Industry fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Il n’est pas non plus garanti que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou n’endommage pas le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, WES Panel, Evolutive Building Industry ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.
WES Panel, Evolutive Building Industry ne saurait également être tenu responsable des dommages pouvant survenir aux utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
L’Utilisateur ou tout tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d’un site différent vers le Site Web de WES Panel, Evolutive Building Industry doit savoir que :
La création de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre WES Panel, Evolutive Building Industry et le propriétaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la reconnaissance et l’acceptation par WES Panel, Evolutive Building Industry des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site, et vice versa.
La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de WES Panel, Evolutive Building Industry.
Il est également interdit de diffuser des informations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web de WES Panel, Evolutive Building Industry, ainsi que concernant son Contenu et/ou ses Services.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne devra contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de WES Panel, Evolutive Building Industry.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
WES Panel, Evolutive Building Industry, soit directement, soit en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que de tous les éléments qui y figurent (notamment – sans que la liste ne soit exhaustive – images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.). Ceux-ci constituent, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, et sont soumis à la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à cette matière signés par l’Espagne.
Tous les droits sont réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris sous forme de mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de WES Panel, Evolutive Building Industry.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de WES Panel, Evolutive Building Industry. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait qu’un quelconque Contenu du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement WES Panel, Evolutive Building Industry via les coordonnées figurant dans la section INFORMACIÓN GENERAL du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
WES Panel, Evolutive Building Industry se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugerait nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et WES Panel, Evolutive Building Industry sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leur différend à la juridiction ordinaire, se conformant aux tribunaux compétents conformément à la loi.
Ce document d’Avis Légal et de Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé le 26/10/2023.
